CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET
Les Présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de LEMOND informatique (société proposant à la vente les produits sur le Site Internet qu’elle exploite : http://lmi-france.com) et ses Clients (personnes physiques consommateurs et professionnels) dans le cadre de la vente de Produits par le biais du Site marchand http://lmi-france.com (ci-après le Site). Le site http://lmi-france.com est la propriété de la société LEMOND informatique, dont le siège social est situé 3 bis rue de la Borde, 39100 AUTHUME (R.C.S Lons-le-Saunier 882 827 017).

2. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux commandes passées sur le Site Internet http://lmi-france.com et par toutes personnes habilitées par la société LEMOND informatique à vendre des produits livrés et facturés en France Métropolitaine, DOM-TOM et étranger le cas échéant. Les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site ou données en mains propres aux clients professionnels et clients particuliers au moment de la passation de la commande. LEMOND informatique se réserve la faculté de modifier, sans préavis et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications. Toute commande de produits à la société LEMOND informatique par le biais du site internet ou physiquement implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, toute commande passée par le Client ne pourra être définitivement validée qu’après acceptation expresse, sans restrictions ni réserves, des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression. Pour les Clients non consommateurs, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale. Elles prévalent sur les conditions d'achat. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, inopposable à LEMOND informatique, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que LEMOND informatique ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

3. LA COMMANDE
3.1- Capacité de passer commande : Est Client consommateur, au titre des présentes Conditions Générales de Vente, toute personne physique et/ou morale, âgée d'au moins 18 ans, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et disposant de la capacité juridique de passer commande sur le Site. En conséquence, Le Client personne physique garantit avoir la pleine capacité juridique pour procéder à la commande sur le Site et adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente.
3.2- Modalité de passation de commande : Préalablement à la première commande, le Client accepte de fournir certaines informations permettant la gestion de la commande et de la livraison et notamment, ses noms et prénoms, son ou ses adresses postales, son adresse électronique nécessaire à la confirmation de la commande, son ou ses numéros de téléphone. L'ensemble des informations d'un Client est modifiable à volonté à sa demande. Pour toute commande à usage professionnel, les Clients devront renseigner des informations concernant leur société, notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le numéro de SIRET le cas échant et leur capacité à engager une personne morale. Lors de la commande, le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations ci-dessus et le cas échéant de les corriger. Ces informations personnelles sont modifiables en permanence et à tout moment à la demande du Client. Le coût d’utilisation pour le Client afin de passer une commande sur le site http://lmi-france.com est son coût de connexion à internet. Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site http://lmi-france.com ou il peut être assisté par toute personne habilité par la société LEMOND informatique . Ce processus peut être schématisé comme suit : • - Le Client enregistre ses données aux fins de passer commande • - Le Client sélectionne le ou les produits sous forme de pack ou non qu'il souhaite commander. Le client dispose de la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, de corriger ou de modifier celles-ci. LEMOND informatique ne saurait en aucun cas être responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences et notamment des retards ou erreurs de livraison. Dans ce cas, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client ; • - Le Client prend connaissance des Conditions Générales de Vente ainsi que le cas échéant des conditions sur le droit de rétractation et en accepte les termes ; • - Le Client valide définitivement sa commande une fois qu’il envoie ou qu’il donne en main propre à la société LEMOND informatique les documents nécessaires signés et ou paraphés, qui valent engagement de règlement ; • - Le Client procède au paiement selon les modalités définies à l'article 7 ci-après ; Les données enregistrées par la société LEMOND informatique constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ; • - Le Client reçoit alors par e-mail une confirmation de sa commande à reception de cette dernière. Celui-ci reprend l’ensemble des données de la commande et précisant les conditions d’expédition et les modalités de rétractation de sa commande. Ces informations sont disponibles sur notre site internet.
3.3- Traitement - Modifications de la commande :
3.3.1- Pour les Clients personnes physiques consommateurs : Sauf disposition relative au droit de rétractation exercé par le Client, toute commande confirmée constitue une vente ferme et définitive. En conséquence, toute demande de modification faite par le Client est soumise à l’acceptation écrite de LEMOND informatique. De sa seule initiative, LEMOND informatique peut apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique prévues à l’article R212-4 du Code de la consommation. Conformément aux dispositions de l’article L 121-11 du Code de la consommation, LEMOND informatique se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, problèmes de livraison à raison d’informations incomplètes et/ou imprécises fournies par le Client, de commandes anormalement élevées par rapport aux commandes habituellement passées par les Clients ou de commandes passées de mauvaise foi. LEMOND informatique se réserve le droit de demander au Client, des justificatifs d’identité, de domicile (facture EDF, Télécom...), de capacité financière du fait de la vente en location financière. Ces éléments sont nécessaires pour l’étude du dossier de financement par les organismes partenaires de LEMOND informatique. Le Client en sera informé par E-mail et disposera de la possibilité d’annuler sa commande.
3.3.2- Pour les Clients professionnels : Toute commande confirmée constitue une vente ferme et définitive. En conséquence, toute demande de modification faite par le Client est soumise à l’acceptation écrite de LEMOND informatique. La prise en compte de l'annulation, après accord de LMI-france., pourra donner lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés. Les commandes enregistrées avec emport sur place (sans livraison) ne sont plus annulables passé le délai de 15 jours après leur mise à disposition.

4. LES PRODUITS ET SERVICES
LEMOND informatique décrit sur le Site http://lmi-france.com les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente. Les offres de produits sont valables tant qu’elles figurent sur le Site http://lmmi-france.com sauf rupture de stocks des fournissuers. Pour des raisons techniques les caractéristiques réelles des produits peuvent parfois légèrement différer, en termes de couleur notamment, de celles visibles sur les photographies présentées sur le Site. Pour plus d’information sur les caractéristiques techniques des produits, un lien vers le site du constructeur pourra être affiché en bas de la fiche produit sur le site. Le Client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage, notamment les informations liées, aux éventuelles précautions d'emploi, aux conditions et restrictions d'utilisation, à l'entretien. Le Client doit veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés aux constructeurs dans le cadre de sa garanite lors de leur transport par un contenant suffisant. LEMOND informatique ne saurait être tenue de fournir un emballage au Client ou d'en régler l'achat. Cet envoi est soumis aux conditions générales de transport des différents prestataires concernés notamment sur les modalités d'indemnisation en cas de perte ou avarie du colis dans leur réseau. En cas de perte ou avarie, le Client expéditeur peut bénéficier d’une indemnisation plafonnée. Le Client peut souscrire à ses frais une assurance ad valorem spécifique, généralement limitée à 5000€, qui couvre la perte et l’avarie et garantit l’envoi à hauteur du montant déclaré. Pour cela, le Client devra notifier par écrit au prestataire sur la prise en charge de la valeur du matériel expédié pour la souscription d’une assurance complémentaire. La société LEMOND informatique ne saurait être tenue pour responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels, quelle qu'en soit la cause, liés à la perte ou l'avarie de l’envoi du Client, ni des conséquences pécuniaires, directes ou indirectes, en résultant.

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés à la vente sur des périodes définies et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des ou partie des produits commandés, un délai d’approvisionnement moyen est indiqué sur le site, les offres étant valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, LEMOND informatique en informera le client par E-mail, dès connaissance de cette indisponibilité et le cas échéant du délai sous lequel le ou les produits seront disponibles. Le Client pourra annuler totalement sa commande ou accepter un produit d’une qualité et d’un prix équivalents proposé par LEMOND informatique. Dans l'éventualité d'une indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits commandés, de refus du client d’attendre la disponibilité du ou des produits, du refus du client d’un produit de remplacement, le compte bancaire du Client ne sera débité que du montant des produits ou services commandés et expédiés, ainsi que du montant des frais de port liés à la livraison. Dans l'hypothèse où le compte du client aurait préalablement été débité de l'intégralité du montant de la commande initiale, un remboursement équivalent au montant des produits non livrés et des frais de port associés serait effectué sous 30 jours à compter de l’indisponibilité définitive du produit, ou du refus du client du produit de remplacement, ou de l’annulation de la commande par le client.

6. LE PRIX ET PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT
Les prix de vente affichés sur le Site s’entendent en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix de vente en location financière comprend les frais de port du prix du produit affiché sur le site. Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Pour les commandes hors Union Européenne et dans les DOM-TOM des frais de douanes, droits et taxes pourront être réclamés par les services douaniers ou les transporteurs. Ces frais seront acquittés par le Client. LEMOND informatique se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. En cas de variation de prix postérieure à la commande, les produits seront facturés au Client sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de port, calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné sont inclus dans le prix de la location financière. • Particularité: il y aura un surplus de prix dû au transport pour les commandes provenant des dom tom. Un nouveau montant avec plus-value sera alors calculé pour les loyers en location financière. • - le tarif des frais de port par les transporteurs pour la Guyane correspond à celui appliqué à la destination TOM • - le tarif des frais de port pour Mayotte correspond à celui appliqué à la destination TOM • - le tarif des frais de port pour les DOM suivants correspond à celui appliqué à la destination TOM: Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Le coût global de la commande, frais de port compris, sera communiqué au Client à sa demande par mail pour les dom-tom

7. LE PAIEMENT DES COMMANDES
7.1- Modalités /Validation de Paiement :
7.1.1- Sécurité de la transaction : Dans le but de sécuriser les transactions effectuées sur le site http://LMI-France.com et lutter contre la fraude à la carte bancaire, les informations transmises en rapport avec la commande du Client sont analysées par les organismes de financement choisis par LEMOND informatique C’est pourquoi LEMOND informatique est susceptible de demander au Client, par courriel, de justifier son identité et son domicile, ceci dans le but de le protéger de transactions frauduleuses. Par l'intermédiaire de ces justificatifs, LEMOND informatique garantit une meilleure sécurité, en s'assurant que le Client est bien le propriétaire du moyen de paiement utilisé. Dans certains cas de commandes spécifiques, un justificatif correspondant aux adresses de la commande et au titulaire du compte pourra également être demandé au Client, toujours afin de garantir une sécurité de transaction maximale.
7.1.2- Paiement par virement bancaire pour les organismes de financement : Ce mode de règlement est réservé aux organismes de financement pour s’acquitter de leur facture. L’IBAN de la société LEMOND informatique leur a été communiqué pour effectuer toute transaction dès réception de la facture par email. La commande ne sera traitée qu’après réception du virement . Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la confirmation de la commande, la commande sera annulée.
7.1.3- Paiement par prélévement SEPA pour la location financière : C’est l’organisme de financement partenaire de LEMOND informatique qui s’occupe de la gestion financière et de la facturation des produits commandés. Il faudra prendre connaissance de leur conditions générales de vente selon l’organisme choisi. La commande ne sera traitée qu’après acceptation de la demande de financement . Toute dérogation à cette règle entrainera l’annulation de la commande.
7.2- Facturation/Retard de Paiement C’est l’organisme de financement partenaire de LEMOND informatique qui s’occupe de la gestion financière et de la facturation des produits commandés. Il faudra prendre connaissance de leurs conditions générales de vente selon l’organisme choisi.

8. LA LIVRAISON
8.1- Modalité de Livraison : Sous réserve des stipulations ci-après, le Client sera livré selon les modalités choisies par lui et compatibles avec la commande.
8.1.1- Livraison à domicile : Le Client sera livré à l'adresse de livraison indiquée par lui lors de l’enregistrement de commande. Toutefois, LEMOND informatique se réserve la possibilité de refuser la livraison dans certains lieux publics dans le cas où la sécurité de livraison n'est pas assurée (hôtels, écoles, bars restaurants etc.). En effet, il est impossible de garantir la livraison en mains propres au destinataire du colis dans ces lieux. Dans ce cas, la livraison pourra être effectuée en instance dans un lieu choisi par LMI-France, le transporteur et le client. La livraison est effectuée par transporteur selon le choix de LEMOND informatique et la compatibilité du transporteur avec la commande. Elle ne peut intervenir qu'une fois la commande validée avec la demande de dossier de financement acceptée. Les centres de paiements bancaires éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. Le Client sera avisé par LEMOND informatique de l’expédition de la commande. Il appartient au Client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée. En cas de commande présentant une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, LEMOND informatique ou le transporteur disposent de la possibilité de prendre contact avec la personne devant réceptionner la commande. Le transporteur procédera à la livraison de la commande au Client lui-même ou au tiers, personne physique désignée par le Client ou à toute personne habilitée, présentant l’autorité pour accepter la livraison de la commande au nom du destinataire (personne se trouvant à la même adresse que le Client ou le Tiers désigné). Les frais de port seront à la charge du Client aux conditions définies à l’article 6 des présentes. Lors de la présentation du ou des colis par le transporteur, il convient d'être présent pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport n'inclut pas la livraison aux étages qui reste à l'approbation du chauffeur. En cas d’échec de la première tentative de livraison, le Client devra dans les 48 heures prendre contact avec la Sté LEMOND informatique ou son transporteur pour convenir d’une date de retrait de la commande dans les locaux du Transporteur aux frais du Client. Passé ce délai, la Sté LEMOND informatique sera en droit d’annuler la commande du fait du Client. Les produits commandés, non livrés et non retirés feront l’objet d’un retour pour défaut de livraison imputable au Client.
Les coûts liés à l’échec de la livraison du fait du Client seront à la charge de ce dernier à savoir :
• - Les frais de retour du ou des produits non livrés chez le Transporteur équivalent au même prix payé des frais de port sur la Commande expédiée ;
• - Le cas échéant, un coût de traitement du retour chez LEMOND informatique s'élevant à 25€ HT.
En cas d’annulation de la commande du fait du Client, la Sté LEMOND informatique procédera, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’annulation au remboursement du prix de la commande déduction faite des frais liés à l’échec de la livraison susvisés, sauf mise en œuvre du droit de rétractation par le Client. La Livraison est effectuée contre signature du Client ou du tiers désigné ou habilité, portée sur le récépissé de livraison et éventuellement sur présentation des pièces nécessaires à l’identification du Client ou du destinataire désigné (carte d’identité notamment).
8.1.2 Restrictions de livraison : LEMOND informatique se réserve la possibilité de refuser la livraison dans certains lieux publics dans le cas où la sécurité de livraison n'est pas assurée (hôtels, écoles, bars restaurants etc.). En effet, il est impossible de garantir la livraison en mains propres au destinataire du colis dans ces lieux. Dans ce cas, la livraison pourra être effectuée en instance au bureau de poste au choix du Client. LEMOND informatique se réserve également la possibilité de modifier le transporteur sélectionné par le client pour optimiser la livraison de la commande. Le client en sera alors informé par mail. Certains produits, du fait de leur encombrement ou de leur poids, ne seront pas livrables en dehors de la France métropolitaine. C’est le cas par exemple des téléviseurs supérieurs à 32 pouces ou de certains modèles de PC ou mac. D’autres produits, de par leur composition incompatible au transport aérien, ne pourront être livrés en DOM-TOM.
8.1.3- Retrait : Le Client est averti de la mise à disposition des colis par e-mail au point relais choisi par le transporteur. La Livraison est effectuée contre signature du Client ou du tiers désigné par écrit auprès de LMI-France ou du transporteur désigné ou du point relais exclusivement, portée sur le récépissé de livraison et sur présentation des pièces nécessaires à l’identification du Client (carte d’identité notamment ou kbis pour les professionnels). - Relais Colis : La livraison en Relais Colis peut-être proposée pour tout envoi en France métropolitaine (Monaco et Corse compris). Les colis en instance en point relais sont mis à disposition pour retrait pendant une durée de 14 jours aux horaires du relais sollicité. Passés les délais susvisés de mise à disposition des colis, la Sté LEMOND informatique sera en droit d’annuler la commande. Les produits commandés, non livrés et non retirés feront l’objet d’un retour pour défaut de livraison imputable au Client.
Les coûts liés à l’échec de la livraison du fait du Client seront à la charge de ce dernier à savoir :
• - Les frais de retour du ou des produits non livrés chez le Transporteur équivalent au même prix payé des frais de port sur la Commande expédiée ;
• - Le cas échéant, un coût de traitement du retour chez LEMOND informatique s'élevant à 25€ HT.
En cas d’annulation de la commande du fait du Client, la Sté LEMOND informatique procédera, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de l’annulation, au remboursement du prix de la commande déduction faite des frais liés à l’échec de la livraison susvisés.
8.2- Délais de livraison :
8.2.1- Délais de traitement de commande avant expédition : Lorsque tous les articles commandés sont disponibles en stock, le délai de traitement logistique d'une commande (validation, paiement et préparation) avant expédition est de 3 semaines maximum après acceptation de la demande de financement, du délai de rétractation de 14 jours pour les particuliers et sous réserve de disponibilité. Si une commande comporte une prestation de service (montage, installation système, mise à jour de bios, ...) alors il faut compter un délai moyen supplémentaire d'une semaine une fois le paiement de la commande effectué. Lorsqu’un ou plusieurs articles de la commande sont en cours d’approvisionnement, le délai de traitement logistique de la commande pour son expédition démarrera dès que la commande sera complète.
8.2.2- Délais d’acheminement après expédition : Une fois la commande expédiée, le délai d'acheminement varie selon le transporteur retenu et la destination :
France Métropolitaine (y compris Monaco et Corse) :
• - livraison sous 3 semaines maximum après acceptation de la demande de financement, du délai de rétractation de 14 jours pour les particuliers et sous réserve de disponibilité
DOM/TOM :
• - livraison sous 5 semaines maximum après acceptation de la demande de financement, du délai de rétractation de 14 jours pour les particuliers et sous réserve de disponibilité. Sauf stipulations particulières fixées lors de la commande et acceptées par le Client lors de la validation de la commande, les Produits sont livrés au client dans les délais susvisés nécessaires au traitement et à l’expédition de la commande. Dans les cas d’une commande avec produits non disponibles en stock nécessitant un délai d’approvisionnement, la livraison interviendra au plus tard 30 jours de plus du délai habituel de livraison après la conclusion et la validation du contrat de vente. Dispositions particulières pour les Produits Livrés et Installés : LEMOND informatique pourra proposer en complément de la vente de certains Produits signalés sur le Site (ex : téléviseurs) un service de livraison et d’installation au domicile ou bureau du Client. Le service d’installation de ce matériel n’est matériellement possible que si le Client dispose des prérequis nécessaires à son installation. Le Client ne disposant pas d’une prise électrique ou autres, le tout à proximité du lieu où sera installé le matériel, ne pourra pas solliciter l’installation des Produits sauf à engager sa responsabilité à l’égard de LEMOND informatique. En cas de livraison avec installation des Produits, le délai de livraison et d’installation peut aller jusqu’à 15 jours de plus du délai habituel à compter de la date d’enregistrement de la commande. La livraison est effectuée suivant les modalités de l’article 8.1. 1 ci-dessus. La Réception de la commande est effectuée dans les conditions de l’article 8.3 ci-après.
8.2.2.1- Pour les Clients Personnes Physiques consommateurs : En toute hypothèse, conformément aux dispositions de l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours par rapport au délai de livraison indiqué à la conclusion du contrat, le Client pourra annuler la commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sauf cas de force majeure. Les dispositions de l’article L216-2 du Code de la Consommation ne s’appliquent pas en cas de retard de livraison imputable au Client et notamment dans le cas où le Client ou le tiers désigné par lui ne serait pas disponible pour réceptionner la livraison ou dans le cas où le Client ne procèderait pas au retrait de la commande dans le délai de mise à disposition du Produit. De même les dispositions de l’article L216-2 du Code de la Consommation ne s’appliquent pas en cas de retard lié à un événement insurmontable et imprévisible dû à un tiers au Contrat qui tendrait à entraver, à retarder ou à empêcher la livraison au Client des produits commandés.
8.2.2.2- Pour les Clients Professionnels : Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'enregistrement des commandes. LEMOND informatique est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont purement indicatifs. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si 30 jours après la date indicative de livraison le Produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie. L’Acheteur pourra obtenir restitution de l’acompte éventuellement versé à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, imputable au Client professionnel, LEMOND informatique pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par le Client. Tout retard de livraison de plus de 15 jours, imputable au Client Professionnel fera l’objet de pénalités de retard dont le montant est fixé forfaitairement à 10% de la valeur totale de produits concernés sans préjudice de tout autre frais (frais de transport, frais de stockage notamment) et dommages-intérêts que LEMOND informatique pourrait réclamer.
8.3- Réception de la commande/Transfert de risques :
8.3.1- Pour les Clients Personnes Physique consommateurs : Le Transfert des risques interviendra à la livraison, au moment de la remise des produits au Client qui assumera seul, après cette remise tous les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) des produits livrés. Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par LEMOND informatique, prend physiquement possession de ces biens. Lorsque le Client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par LEMOND informatique, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au Client à la remise du bien par LEMOND informatique au transporteur désigné (article 216-4 du code de la consommation). Lors de la livraison de la commande, le Client ou le tiers désigné ou habilité, est tenu de vérifier et de contrôler avec précision l'état et la conformité des Produits livrés à la commande. Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis apparaît abimé ou endommagé, le Client ou le destinataire des Produits procédera à son ouverture en présence du transporteur ou opérateur désigné par LEMOND informatique ou le dit transporteur, afin de vérifier l'état du ou des Produit(s). En cas d'anomalie constatée (Produits manquants, abîmés ou cassés notamment), le Client devra refuser la réception du Produit et indiquer sur le bon de livraison « refus pour avaries ». En cas de non-conformité de Produits à la commande constatée lors de la livraison, afin de permettre le traitement de la réclamation du Client dans les meilleurs délais et conditions, le Client devra émettre toutes les réserves détaillées utiles sur le récépissé de livraison. Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d'un Produit, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée sous 48 heures à compter de la réception des marchandises, par e-mail ou courrier recommandé adressé au Service SAV Client du Site. Dans les cas d’un refus de la livraison pour des raisons susvisées, le Client pourra solliciter une nouvelle livraison.
8.3.2- Pour les Clients Professionnels : Les risques et périls du transport (notamment perte, détérioration, spoliation, ...) sont à la charge du Client. Il appartient au Client, en cas d’avarie ou de manquants, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves.